Dotation de Solidarité Métropolitaine (DSM) 2017 : Saint-Jeannet
samedi 6 mai 2017
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Les critères retenus :
Revenu par habitant ;
Potentiel fiscal par habitant (quatre taxes) ;
Nombre de logements sociaux ;
Nombre d’enfants de 3 à 16 ans scolarisés ;
Solidarité et garantie minimale de dotation.
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