Conseil consacré essentiellement au budget 2018 :
 Approbation du Compte Administratif 2017 (CA2017)
 Affectation du résultat de fonctionnement 2017
 Taux d’imposition 2018


 Subventions 2018
 Garantie d’emprunt à Habitat 06 (logements sociaux de la Tourraque)
 Budget Primitif 2018 (BP2018)
 Rythmes scolaires : retour à la semaine des quatre jours

Un gymnase porté disparu ...

 Groupement de commandes avec le SIVOM du Pays de Vence pour l’entretien des espaces verts et naturels
 Avis de la commune de Saint-Jeannet sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2017 / 2022 (PLH3)

Les Objectifs de production de Logements Locatifs Sociaux (LLS) par commune :

La production de 230 LLS en 6 ans implique la réalisation d’environ 600 logements au total.
La comparaison des objectifs SRU et PLH3 commune par commune est très révélatrice de l’incapacité de la majorité à défendre les intérêts de notre commune. Trop, c’est trop !

Déjà décrié par de nombreuses communes et particuliers, le compteur intelligent d’EDF, Linky, est largement critiqué par la Cour des comptes dans son rapport annuel du 7 février 2018.
Coûteux, compliqué, pas si utile...

 Acquisition de biens vacants sans maître
 Approbation d’une convention d’occupation temporaire
 Souscription d’un contrat d’assurance des risques statutaires

Comme nous vous l’avions annoncé le 3 octobre et conformément au code de l’environnement, la participation du public par voie électronique se déroulera du 18 décembre 2017 au 22 janvier 2018.
Vous pouvez télécharger les documents à partir de notre site

 Budget communal : délibération du quart
 Création d’emplois d’agents recenseurs et fixation de leur rémunération
 Mise en place d’une tarification des droits d’entrée
 Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : remplacement des membres élus démissionnaires appartenant à la majorité
 Organismes extérieurs : remplacement des membres élus démissionnaires appartenant à la majorité
 Centre d’accueil collectif de mineurs et des services périscolaires de la commune : adoption des nouveaux règlements
 Facturation des services périscolaires et extrascolaires de la commune : adoption d’un règlement d’un règlement financier

Le « dossier papier » est mis à disposition du public du jeudi 12 au vendredi 27 octobre 2017 en mairie.
Suite à notre appel téléphonique du 9 octobre, l’EPA Plaine du Var a jugé utile de mettre en ligne les documents le 16 octobre.
Vous pouvez les télécharger ici

 Vente de la « maison Franke »
 Projet d’aménagement « Coteaux du Var » : avis de la commune et demande d’autorisation